dimanche 6 juillet 2008

Statut juridique

Créée par la Loi 15-02, l’Agence Nationale des Ports est un « Etablissement Public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière ». La tutelle technique de l’Agence est assurée par le Ministère de l’Equipement et du Transport.
L’agence est soumise au contrôle financier de l’Etat applicable aux établissements publics conformément à la législation en vigueur

Missions de l'Agence

L’Agence Nationale des Ports a notamment pour mission :
D’assurer le développement, la maintenance et la modernisation des ports nationaux ;
De veiller à l’optimisation de l’utilisation de l’outil portuaire par l’amélioration de la compétitivité des ports, la simplification des procédures et des modes d’organisation et de fonctionnement ;
De veiller au libre jeu de la concurrence dans l’exploitation des activités portuaires ;
D’arrêter la liste des activités à exploiter et le nombre d’autorisations et de concessions à accorder dans chaque port ;
D’exercer le contrôle de l’application des dispositions de la loi 15-02 et des textes pris pour son application ;
De veiller aux règles de sécurité, d’exploitation, et de gestion portuaires prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

Elle exerce en outre toute activité d’exploitation portuaire n’ayant pu être confiée, dans les conditions fixées par les articles 12 et 17 de la Loi 15-02, à un concessionnaire ou à un permissionnaire dans un port donné.

L’Agence peut également se voir confier par l’Etat ou par des personnes morales de droit public, la maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation en leur nom et pour leur compte, de nouvelles infrastructures portuaires ou de grosses réparations de ces infrastructures.

Administration et gestion de l'Agence

L’Agence est administrée par un Conseil d’Administration. Il se compose, outre son Président, de :

Représentations de l’Administration ;
Chambres et Fédérations Professionnelles ;
Représentants du personnel ;
4 personnalités désignées pour un mandat de 4 ans renouvelable une seule fois.

Le Conseil d’administration de l’Agence dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l’administration de l’Agence tels que :
La définition de la politique générale de l’Agence ;
La détermination du budget et les modalités de financement des programmes d’activités de l’Agence ;
La fixation des redevances, droits et tarifs portuaires ;
L’approbation des conventions de concessions de gestion et d’exploitation portuaire ;
L’examen des règlements d’exploitation et plans d’aménagement des ports avant leur approbation.

Le Conseil d’administration de l’Agence se réunit au moins deux fois par an pour arrêter :
Les états de synthèse de l’exercice clos ;
Le programme prévisionnel et le budget de l’exercice suivant.

La gestion de l’Agence sera assurée par un Directeur qui détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à cet effet.

Périmetre et champ d'intervention de l'Agence

L’Agence exerce ses attributions sur l’ensemble des ports du Royaume à l’exception du port de Tanger Méditerranée.

En cela, elle est organisée en :
Une Direction Centrale dont le siège social est à Casablanca ;
Et sept Directions Régionales à savoir :
La Région « Méditerranée » regroupant 7 ports dont le port de Nador constitue la tête de région ;
La Région « Détroit » regroupant 7 ports ayant le port de Tanger comme tête de région ;
La Région « Atlantique Nord » constituée de 4 ports ayant en tête le port de Mohammedia ;
La Région « Port de Casablanca » constituée du seul port de Casablanca, compte tenu de son importance sur le plan national ;
La Région « Atlantique Centre » regroupant 5 ports ayant en tête le port de Jorf Lasfar ;
La Région « Atlantique Sud » qui comprend 4 ports dont le port d’Agadir est la tête de région ;
La Région « Grand Sud » constituée de 5 ports ayant en tête le port de Laâyoune.

Le découpage du périmètre d’intervention de l’Agence en sept régions répond au souci d’économie de moyens et ressources compte tenu de la nécessaire présence de l’Agence dans tous les ports du Royaume (33 ports).

Têtes de régionAinsi, l’Agence Nationale des Ports adopte une organisation centralisée autour d’une Direction Générale qui s’appuie sur sept Directions Régionales, chacune encadrant un ensemble de ports majeurs et locaux

Organisation et structure de l'agence

L’Agence Nationale des Ports est constituée de :
Une Direction Centrale qui est chargée de
Garantir la cohérence des actions entreprises dans le cadre des orientations données par le Conseil d’administration ;
Assister les Directions régionales et les ports dans la réalisation de leurs missions.

Directions Régionales qui ont pour rôle d’assurer la représentation de la Direction Nationale au niveau de la Région sur l’ensemble de ses missions et attributions.
Chaque région est responsable de son budget, de ses engagements ainsi que de ses ressources et investissements.
La Région veillera au respect des règles communes édictées par les Fonctions Centrales et animera l’ensemble des fonctions « supports » nécessaires à l’activité des ports de sa région.

Budget et structure du compte de résultat de l'agence

Le budget de l’Agence comprend les éléments ci-après :
A- En recettes (Produits) :
Droits de port navires et marchandises ;
Revenus des zones de chantiers navals ;
Taxes de péage pêche ;
Redevances de concessions, autorisations d’exploitation et d’occupations temporaires du domaine public ;
Location de terrains ;
Fourniture d’eau et d’électricité ;ü Amendes et cautions ;
Location et branchement de compteurs ;
Subventions, dons, legs ;
Toute autre recette en rapport avec son activité.
B- En dépenses (Charges) :
Personnel ;
Entretien et réparation des infrastructures, superstructures et équipements non concédés ;
Amortissements et provisions sur superstructures et équipements non concédés ;
Amortissements et provisions sur infrastructures transférées par l’État ou construites par l’agence sans mention particulière dans le cahier des charges ;
Achat de matériel et fournitures ;
Achat d’eau et d’électricité ;
Impôts et taxes ;
Toute autre dépense en rapport avec son activité.

Conclusion

On a aperçu qu’un stage est une très grande importance pour chaque jeune lauréat désirant être préparé pour un prochain métier, car il lui permet de faciliter l’entrée dans la vie active, d’accroître ses chances d’insertion professionnelle et surtout de prendre conscience des difficultés qu’il devra affronter lors de son premier emploi.

Le stage qu’on a passée au sein de l’ANP a été bénéfique et avantageux, dans la mesure ou il nous a permis d’intégrer le monde du travail de plus prés et d’acquérir une expérience nouvelle, celle du domaine professionnel.

Un stage pendant lequel on a pu mesurer les différences qui existent entre la théorie et la pratique, ce qui nous a motivé d’avantage à mieux exploiter nos capacités, par un contact direct avec les documents réels du travail.

L'accueil téléphonique

La secrétaire est chargée de passer et recevoir les communications à tout moment d’une manière respectable car elle représente d’une certaine façon son directeur, et chaque mot est retenu sur son compte.
Cette tâche demande une mémoire riche qui peut retenir facilement les numéros, les voix et surtout les messages transmis lors de la conversation. Pour éviter toute omission de massage on procède à l’utilisation des blocs notes.

Communications téléphoniques :

Il existe trois de communication téléphonique :

La première consiste à recevoir des appels externes que l’on transmet directement au directeur s’il est disponible. Dans le cas contraire on note le message qui lui sera transmis ultérieurement.

La deuxième consiste à recevoir des appels internes qui sont transmis par ordre de priorité.

La troisième catégorie consiste à passer des appels demandés par le directeur, dans ce cas il nous charge de contacter une personne pour lui passer ou lui transmettre un message.

L'accueil téléphonique

La secrétaire est chargée de passer et recevoir les communications à tout moment d’une manière respectable car elle représente d’une certaine façon son directeur, et chaque mot est retenu sur son compte.
Cette tâche demande une mémoire riche qui peut retenir facilement les numéros, les voix et surtout les messages transmis lors de la conversation. Pour éviter toute omission de massage on procède à l’utilisation des blocs notes.

Communications téléphoniques :

Il existe trois de communication téléphonique :

La première consiste à recevoir des appels externes que l’on transmet directement au directeur s’il est disponible. Dans le cas contraire on note le message qui lui sera transmis ultérieurement.

La deuxième consiste à recevoir des appels internes qui sont transmis par ordre de priorité.

La troisième catégorie consiste à passer des appels demandés par le directeur, dans ce cas il nous charge de contacter une personne pour lui passer ou lui transmettre un message.

Traitement de texte

L’Informatique est un domaine très riche et très important pour la réalisation des travaux de toutes natures.
Pendant le stage effectuée j’ai pu m’adapter aux travaux effectués sur micro ordinateurs des différents documents administratifs : tableaux, Fax ; Lettres ; Consultations ; Marchés ; Bordereaux d’Envois; Appels d’Offres ; Ordres de Service; Attachements; P.V de réunion; Compte rendu.
J’ai ensuite appris comment on peut envoyer un document quelconque au différent personnel grâce à l’Outlook, c’est une application qui nécessite l’existence des réseaux interne.
Cette tâche nécessite une connaissance de l’outil informatique, et du matériel utilisé.

Taches effectuées

Service Finances, Comtapilité, Facturation et S.I :
Mission : Assurer la représentation des fonctions centrales relevant du service au niveau de la
Direction du Port de Mohammedia.
Responsabilités :
a) Fonction <>
Tenue du manuel d’organisions ;
Gestion et maintenance du parc informatique et de la plateforme de télécommunications de la DPM ;
b) Fonction <>
Tenue, dans les meilleures conditions (célérité, fiabilité et exhaustivité) de la facturation des prestations d’eau, électricité, OTDP et CNR selon les tarifs en vigueur et suivant les indications des services prestataires ;
c) Fonction <>





Mise en application de la politique centrale en matière comptable, budgétaire, fiscale et financière selon les orientations et directives en vigueur ;
Suivi d’exécution u budget de fonctionnement et d’investissement de la DPM ;
Gestion des comtes clients, des cautions et des encaissements ;
Etablissement et suivi des situations de trésorerie et des plans de trésorerie ;
Contrôle des différentes caisses (régie,…etc.) ;
Suivi et contrôle systématique des comtes et opérations bancaires;


Service Finances, Comtapilité, Facturation et S.I :
Mission : Assurer la représentation des fonctions centrales relevant du service au niveau de la
Direction du Port de Mohammedia.
Responsabilités :
a) Fonction <>
Tenue du manuel d’organisions ;
Gestion et maintenance du parc informatique et de la plateforme de télécommunications de la DPM ;
b) Fonction <>
Tenue, dans les meilleures conditions (célérité, fiabilité et exhaustivité) de la facturation des prestations d’eau, électricité, OTDP et CNR selon les tarifs en vigueur et suivant les indications des services prestataires ;
c) Fonction <>





Mise en application de la politique centrale en matière comptable, budgétaire, fiscale et financière selon les orientations et directives en vigueur ;
Suivi d’exécution u budget de fonctionnement et d’investissement de la DPM ;
Gestion des comtes clients, des cautions et des encaissements ;
Etablissement et suivi des situations de trésorerie et des plans de trésorerie ;
Contrôle des différentes caisses (régie,…etc.) ;
Suivi et contrôle systématique des comtes et opérations bancaires;

Les services de l'ANP

-Service des Ressources Humaines, juridique, achats et approvisionnement :
Mission : fournir l’appui nécessaire aux entités locales en matière de RH, juridique, d’achats et approvisionnements, conformément aux politiques et direction centrales.
Responsabilités:
a) Fonction <<>> :
Assurer la satisfaction de la direction en matière de besoins en personnel selon la politique définie par la direction ;
Assurer la gestion et préparer les éléments variables de la paie Du personnel de la direction du port ;
Assurer l’application de la politique sociale pour la bien être du personnel selon les objectifs tracés par la direction centrale ;
b) Fonction <<>> :
Approvisionnement les différentes entités de la DPM dans les meilleures conditions de délais et de rapport qualité/prix ;
Appliquer la politique de l’ANP en matière d’approvisionnement ;
Appliquer les procédures de gestion des achats et de stocks ;

c) Fonction <<>> :
Appliquer la politique et l’orientation de la direction centrale en matière juridique, contractuelle, amiable et contentieuse ;
Etudier et suivre les litiges opposant la DPM aux tiers jusqu’à leur aboutissement ;
Assurer la bonne gestion du portefeuille <>de la DPM.

Situation géographique

Le port de Mohammedia, premier Port pétrolier du royaume est situé à 7°.24’ de longitude Ouest et 33°.43’ de latitude Nord, et à 23 km à vol d’oiseau du grand Port de Casablanca.

Il est établi dans une baie ouverte vers l’Est et tire son abri naturel au Nord et au Nord Ouest, de deux îlots rocheux reliés entre eux par deux digues.

Sa situation géographique lui procure d’énormes avantages. En effet, le Port de Mohammedia est situé dans une zone économique riche en agriculture et ou se répartie d’important complexe industriel.

Fiche Technique

DIRECTEUR : Mme DIOURI Najia
FORME JURIDIQUE : Etablissement Public à caractère
Industriel et Commercial
DATE DE CREATION : Le 05 décembre 2006
ADRESSE : Port de Mohammedia DPM
BP.98

TELEPHONE : (023) 32.47.90
TELEFAX : (023)30.16.01
C.C.P : 202 Rabat

Les missions et les objectifs de l'ANP

L’ANP est chargée du traitement, dans les conditions optimales des délais, des coûts et de la sécurité de l'ensemble des navires et des marchandises transitant par les Ports Marocains.

Afin d'illustrer sa mission, ANP intervient depuis l'annonce de l'escale d'un navire, jusqu'à la livraison de la marchandise à son propriétaire.

Les missions de ANP :
Le développement, la maintenance et modernisation des ports.
L’optimisation de l’utilisation de l’outil portuaire.
La garantie du libre jeu de la concurrence dans l’exploitation des activités portuaires.
La respect des règles pour la sûreté et la sécurité des personnes,des biens, des équipements et de l’environnement dans les ports .

Les objectifs de ANP :
Amélioration en continu de la compétitivité des ports marocains.
Modernisation et adaptation de l’outil portuaire aux besoins de notre économie
Promotion des places portuaire et développement de leurs activitésGarantie des meilleures conditions de sécurité, de service et de coût à tous les partenaires des ports.

Statut juridique de l'ANP

Créée par la Loi 15-02, l’Agence Nationale des Ports est un « Etablissement Public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière ». La tutelle technique de l’Agence est assurée par le Ministère de l’Equipement et du Transport.

L’agence est soumise au contrôle financier de l’Etat applicable aux établissements publics conformément à la législation en vigueur.

Historique

Au 31/07/1913, le Port de Mohammedia, jadis appelé « Port de Fedala » a été ouvert au trafic par une compagnie française pour la construction et l’exploitation d’un port public jusqu’au 1925, le trafic est composé principalement de l’importation du pétrole brut.

Après la convention du 22 avril 1967 approuvée par le DAHIR ROYAL N°3.64.67 du 28 juin 1967, on a mis un terme à la concession de cette Compagnie.
L’arrêté du ministère des travaux publics et des communications N°2.2493 du 28 juin 1968, a confié à la régie d’accolage du port de Casablanca (R.A.P.C) la gestion des services du port de Mohammedia jusqu’à la construction d’un Etablissement public à caractère industriel et commercial.

Cet arrêté précise que la R.A.P.C est substitué à l’état dans tous les droits obligatoires résultant de la convention de rachat de la concession du port de Mohammedia.
En 1985, la R.A.P.C est devenue l’ODEP (Office d’Exploitation du Port de Mohammedia) avec une organisation bien définie pour assurer une exploitation fructueuse des port de Royaume et garantir les meilleures conditions pour le transit portuaire.

L’ODEP est chargé également d’assurer les services suivants:
· Le pilotage, le remorquage et lamanage.
· L’acconage, la manutention et le magasinage des marchandises.
· Le déchargement, l’embarquement et le transport des produits liquides en vrac.
La loi 15/02 s’inscrit dans le cadre de l’effort fournis par les responsables marocains d’entamer une refonte globale visant la mise à niveau et la libération du secteur maritime, cette réforme crée à la place de l’ODEP deux nouveaux organes important, il s’agit de l’Agence Nationale des Ports (ANP), la mission principale est la réglementation au sein des ports du commerce maritime, et la SODEP qui lui s’occuper des opérations commerciales.
· Services aux navires (pilotage, remorquage, lamanage,…)
· Services aux marchandises (manutention, stockage,…)
· Service accessoires (location de matériel,…)
La réforme et fin donc au monopole et crée un marché compétitif par un processus progressif de libération.

Introduction

Toute étude technique nécessite une pratique pour permettre au stagiaire de compléter ce qu’il a acquis pendant la période de la formation.

Pour cette raison, les stages offrent une opportunité aux stagiaires pour pouvoir mettre en application leurs acquis théoriques tout en s’intégrant dans une vie professionnelle.
Ainsi, ce modeste rapport est le fruit d’une mise en application d’un stage que j’ai l’honneur d’effectuer au sein de l’ANP.
Cette période mémorable été pour moi l’occasion au cours de laquelle j’ai pu prendre connaissance du monde du travail.

J’ai pu sentir et mesurer le clivage qui existe entre les domaines théoriques et pratiques.

L’ANP met un point d’honneur à accueillir des stagiaires dans ses locaux en proposant : La mise à leur disposition des moyens nécessaires au bon déroulement du stage et leur encadrement par un personnel qualifié capable de répondre et d’assurer le bon déroulement du stage.