dimanche 6 juillet 2008

Budget et structure du compte de résultat de l'agence

Le budget de l’Agence comprend les éléments ci-après :
A- En recettes (Produits) :
Droits de port navires et marchandises ;
Revenus des zones de chantiers navals ;
Taxes de péage pêche ;
Redevances de concessions, autorisations d’exploitation et d’occupations temporaires du domaine public ;
Location de terrains ;
Fourniture d’eau et d’électricité ;ü Amendes et cautions ;
Location et branchement de compteurs ;
Subventions, dons, legs ;
Toute autre recette en rapport avec son activité.
B- En dépenses (Charges) :
Personnel ;
Entretien et réparation des infrastructures, superstructures et équipements non concédés ;
Amortissements et provisions sur superstructures et équipements non concédés ;
Amortissements et provisions sur infrastructures transférées par l’État ou construites par l’agence sans mention particulière dans le cahier des charges ;
Achat de matériel et fournitures ;
Achat d’eau et d’électricité ;
Impôts et taxes ;
Toute autre dépense en rapport avec son activité.

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