dimanche 6 juillet 2008

Statut juridique

Créée par la Loi 15-02, l’Agence Nationale des Ports est un « Etablissement Public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière ». La tutelle technique de l’Agence est assurée par le Ministère de l’Equipement et du Transport.
L’agence est soumise au contrôle financier de l’Etat applicable aux établissements publics conformément à la législation en vigueur

1 commentaire:

unknown a dit…

Pourquoi l'ANP n'a pas de vrai site web c'est dommage pour un organisme de cette importance l'adresse www.anp.org.ma n'est pas fonctionnelle